CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société SAINTE FOY, société par actions simplifiée, au capital de 2 520 000 €, dont le siège social est situé 143 rue du Temple Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 692 028 236, SIRET 692 028 236 00010, représentée par M. Pinay Christophe en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société sur le site www.saintefoy-bijoux.fr,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de bijoux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.saintefoy-bijoux.fr. La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers de site Internet de la Société SAINTE FOY qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.saintefoy-bijoux.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Produits Les produits régis par les conditions générales de vente sont ceux proposés à la vente sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions sont présentes sur le Site, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Prix Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix est indiqué en euros et tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les bijoux en argent et en or, le réajustement de cours de métal sera appliqué le jour de la commande. Le prix ne tient en revanche pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 5 : Commande Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit communiquer toutes les coordonnées et informations indispensables pour assurer la facturation et la livraison du ou des produits. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, SAINTE FOY ne pourra être tenue responsable pour la non-livraison de la commande. En cas de retour, les frais de port afférents à une nouvelle expédition seront à la charge du Client.
La vente est considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut adresser un email à l’adresse suivante : metamorphose6@wanadoo.fr

Article 6 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Nonobstant la présente clause de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction survenue entre la livraison de la marchandise et le complet paiement du prix.

Article 8 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui, en cas de retard, avaries, manquants et pertes, devront exercer leur recours contre les transporteurs.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors du règlement de la commande.
Pour régler sa commande, le Client dispose des moyens de paiement suivants :

par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) sur la principe de la vente à distance (VAD)

Client devra remettre au Vendeur le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme au dos de la carte pour effectuer le paiement et permettre l’expédition.
Sainte Foy ne conserve en aucun cas les empreintes de la carte bancaire du Client.

par chèque à l’ordre de SAINTE FOY, le paiement par ce moyen se fait exclusivement par courrier à l’adresse suivante : Société SAINTE FOY au 143 rue du Temple 75003 PARIS.

La commande n’est prise en compte qu’à compter de la réception du chèque avant l’expédition.

par virement bancaire. Le virement doit s'effectuer depuis le compte du Client vers celui de Vendeur dont les coordonnées seront envoyées par email sur simple demande. Pour les virements provenant de l’étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute réalisation de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

En contre remboursement, paiement par chèque ou espèces à la Poste sur notre compte CCP. Dans ce cas, une surcharge de 9 euros est ajoutée aux frais de port.

Article 10 : Délai de rétractation Conformément aux articles L221-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits de la facture doivent être retournés dans leur intégralité dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur par le Client de sa décision de se rétracter.
Les produits que le Client retourne doivent être dans leur état d’origine non portés. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas ni repris ni échangés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en adressant un email à l’adresse suivante metamorphose6@wanadoo.fr
L’échange, qui intervient uniquement sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions précitées.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent article ne s’applique pas à la vente des biens confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client.

Article 11 : Garanties
a. La garantie commerciale Les produits vendus bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de 1 an à compter de la date d’achat du produit par le Vendeur visant à garantir leur conformité.
Ladite garantie permet de couvrir un défaut de fabrication, de placage qui serait intervenu avant mais également après l’achat du produit par le Client. Les articles dont le prix est inférieur à 10 Euros HT ne sont ni garantis, ni réparables.
La garantie commerciale ne sera pas accordée si le produit souffre d’une utilisation anormale ou non conforme, d’une usure ou d’un vieillissement normal, d’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit). En d’autres termes, les rayures et éraflures, défaut d’entretiens ne sont ni échangés, ni repris, ni remboursé. Un devis de la remise en état peut être établi sur simple demande.
b. Les garanties légales SAINTE FOY est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de la conformité, il est rappelé que :

le Client bénéficie d’un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour agir ;
le Client peut voir le produit réparé ou échangé. Le Vendeur pourra décider de changer le produit si le cout de réparation est disproportionné au regard de sa valeur d’achat
le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 12 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Aucune garantie légale ne sera accordée si le produit souffre d’une utilisation anormale ou non conforme, d’une usure ou d’un vieillissement normal, d’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux

Article 12 : Réclamations Toute réclamation doit être formulée dans les 8 jours de la réception de la marchandise, en cas de retard, manquant ou perte, l’acheteur doit exercer son recours à l’arrivée des colis, en faisant établir le constat par les services compétents nécessaires à la mise en œuvre des polices d’assurance contractées le cas échéant.

Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Données personnelles Dans le cadre de son activité de vente en ligne par le biais du Site, la société SAINTE FOY met en œuvre un traitement de données personnelles à des fins de gestion administrative, de recherche et statistique, de traitement des demandes des utilisateurs du site et à des fins d’assistance informatique. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà.

SAINTE FOY s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers, sauf accord express des utilisateurs ou nécessité de transmettre des informations pour le bon acheminement des produits au Client.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne dont les données sont collectées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les informations qui la concerne. Ces droits pourront être exercés en adressant un e-mail à metamorphose6@wanadoo.fr ou un courrier simple à l’adresse suivante :

Service Client SAINTE FOY – 143 rue du Temple 75003 Paris

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations personnelles collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°1840743).

Article 15 : Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal de Paris est seul compétent.